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Le local, le stock, l’arrêt
Lire un contrat de commerce par ce qui fait baisser le rideau
Ce site lit les multirisques professionnelles des commerçants en partant de la question qui compte après un sinistre : combien de temps la boutique tiendra-t-elle sans recette ? Il s’adresse aux commerçants qui signent ou renouvellent leur contrat.
Les listes de périls se ressemblent d’un contrat à l’autre. Les écarts se logent ailleurs : dans la définition de la marge brute, la durée de la période d’indemnisation, la façon de déclarer un stock saisonnier, les aménagements du locataire et les extensions qui jouent quand le local est intact mais fermé. assurance-commerce.fr rassemble ces points en deux rubriques, le local et l’exploitation, un comparatif de dix assureurs lus sur six critères, un guide pour choisir son contrat, seize questions fréquentes et un lexique de trente-trois termes.
Ce que vous trouverez
Six entrées, du bail commercial à la perte d’exploitation
Chaque rubrique répond à une étape du contrat : ce que le commerçant doit assurer, ce qu’il déclare, et ce qui lui reste quand l’activité s’interrompt.
Le local : murs, vitrine, stock
Risques locatifs, recours des voisins, aménagements financés par le locataire, bris de glace professionnel, matériel et marchandises. La rubrique détaille ce que le contrat couvre avant même que l’activité ne s’arrête.
L’exploitation : le sinistre après le sinistre
Perte d’exploitation calculée sur la marge brute, frais supplémentaires, carence de fournisseur, impossibilité d’accès, fermeture. C’est la partie du contrat qui décide si le commerce rouvre.
Dix contrats professionnels lus pour un commerce
MAAF, AXA, Allianz, Groupama, MAIF, Macif, MMA, GMF, Matmut et Direct Assurance, lus dans leurs conditions générales professionnelles publiques. Aucun tarif n’y figure : seules les garanties sont mises côte à côte.
Le guide pour choisir son assurance commerce
Du bail jusqu’à l’indemnisation : capitaux, règle proportionnelle, stock de pointe, extensions, déclaration du sinistre. Une liste de vérifications à reprendre à chaque échéance le conclut.
Seize questions sur la perte d’exploitation
Regroupées en quatre thèmes : perte d’exploitation, stock et matériel, local et vitrine, arrêt et accès. Chaque réponse tient en quelques lignes et renvoie au mécanisme du contrat concerné.
Trente-trois termes de la police professionnelle
De la clause de pointe à la vétusté, en passant par les charges variables et la carence de fournisseur. Le lexique donne le sens que ces mots ont dans une police professionnelle, pas dans le langage courant.
La grille de lecture
Six lignes lues dans le même ordre chez chaque assureur
Le comparatif et les articles appliquent la même démarche, pensée pour un commerce dont la recette s’arrête avec le rideau.
01
Partir du bail commercial
Avant la proposition d’assurance, le bail fixe ce qui incombe au locataire : risques locatifs, travaux à sa charge, sort des aménagements, renonciation à recours. Les articles partent de cette frontière entre le contrat du bailleur et celui du preneur.
02
Appliquer les six critères
Base de perte d’exploitation, période d’indemnisation, frais supplémentaires, stock variable, extensions d’accès et de carence, aménagements du locataire. Chaque assureur est lu sur ces six points, dans cet ordre, sans pondération cachée.
03
Signaler l’absence de clause de pointe
Quand des conditions générales ne mentionnent ni clause de pointe ni extension d’impossibilité d’accès, la fiche l’indique comme absent. Le site ne suppose jamais qu’une garantie existe parce qu’elle serait habituelle.
04
Renvoyer aux chiffres du commerçant
La marge brute à assurer, la valeur de pointe du stock ou la durée d’indemnisation utile dépendent des comptes de l’entreprise. Les pages expliquent le calcul ; elles le laissent au commerçant et à son expert-comptable.
Les textes consultés
Code des assurances, Code civil et documents officiels
Les règles citées dans les guides et les articles renvoient aux textes suivants, en plus des conditions générales publiques des assureurs comparés.
- Code des assurances, article L121-5 (Légifrance) : La règle proportionnelle de capitaux, appliquée au stock déclaré en moyenne annuelle et aux aménagements oubliés.
- Code des assurances, article L113-2 (Légifrance) : La déclaration du risque, le délai de quinze jours pour une aggravation et les délais minimaux de déclaration d’un sinistre ou d’un vol.
- Code des assurances, article L112-4 (Légifrance) : L’exigence de caractères très apparents pour les exclusions, que les fiches du comparatif repèrent dans les conditions générales.
- Code civil, article 1733 (Légifrance) : La responsabilité du locataire en cas d’incendie, point de départ des articles sur les risques locatifs et le bail.
- Assurances de la société (Service Public Entreprendre) : Ce qui est obligatoire pour une entreprise locataire de ses locaux, et ce que regroupe une multirisque professionnelle.
- Commerçants, artisans : l’assurance de vos biens (France Assureurs) : Les garanties usuelles d’une multirisque commerçant, la franchise légale catastrophe naturelle des biens professionnels et l’indexation des capitaux.
- La Médiation de l’Assurance : Les conditions de saisine après un refus d’indemnisation : réclamation préalable, gratuité, suspension de la prescription.
Qui écrit sur l’assurance des commerces
Nos experts
Les auteurs qui rédigent et mettent à jour les guides et les articles du site.
Julie Lambert
5 articles publiés
Julie Lambert tient la rubrique « Comprendre l'assurance commerce » d’Assurance Commerce. Elle y traite les bases de l’assurance d’un commerce : multirisque professionnelle, responsabilité civile, garanties du local. Ses articles s’appuient sur le Code des assurances et les fiches de France Assureurs, et elle…
Émilie Dupuis
3 articles publiés
Émilie Dupuis suit pour Assurance Commerce la rubrique « Risques et prévention en commerce ». Elle y aborde les risques d’un commerce et leur prévention : incendie, vol, dégâts des eaux, sécurité des clients. Chaque point est vérifié dans la réglementation des établissements recevant du…
Romain Leclerc
2 articles publiés
Au sein de la rédaction d’Assurance Commerce, Romain Leclerc couvre la rubrique « Sinistres et indemnisation ». Il décrypte la déclaration d’un sinistre professionnel, l’expertise, la perte d’exploitation et l’indemnisation. Ses références : le Code des assurances et les délais inscrits aux contrats.
Guillaume Bonnet
2 articles publiés
Sur Assurance Commerce, Guillaume Bonnet est responsable de la rubrique « Assurance selon le type de commerce ». Il explique les garanties adaptées à chaque type de commerce : boulangerie, restauration, prêt-à-porter, commerce en ligne, en citant les conditions générales des contrats professionnels du marché…
Ce que le site s’impose
Des garanties comparées, jamais des primes
Ni devis, ni tarif, ni commission
Le site ne vend aucune multirisque professionnelle, n’établit aucun devis et ne perçoit aucune commission des assureurs dont il lit les conditions générales. Une prime ne se compare qu’une fois les garanties alignées.
Un classement qui dit ses critères
L’ordre du comparatif est celui du site, établi sur les six critères publiés et à la date indiquée sur la page. Il n’engage aucun assureur et ne remplace pas les documents que le vôtre vous remet.
Un mot technique, une définition
Marge brute, franchise en jours, ajustement annuel : un terme employé dans un article ou une fiche est défini au lexique, avec le sens qu’il prend dans un contrat professionnel.
Mises à jour
Quand un assureur ou un texte change
Les conditions générales évoluent, les articles du Code des assurances aussi. Chaque changement repéré entraîne la relecture des pages qui s’y rapportent : fiche du comparatif, article de rubrique ou section du guide. Le guide pour choisir son assurance commerce porte sa date de mise à jour, et le comparatif la date à laquelle les conditions générales ont été lues.
Une garantie mal décrite, une clause de pointe qu’un assureur a ajoutée, un article de loi cité à tort : le formulaire de contact sert aussi à signaler une erreur. Précisez la page et, si possible, le document de l’assureur ou le texte en cause ; la page corrigée reçoit alors une nouvelle date.
Votre contrat couvre-t-il
le local et l’arrêt ?
Stock déclaré, vitrine, marge brute, période d’indemnisation : le comparatif lit ces lignes chez dix assureurs, sans tarif et sans commission.