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Dernière mise à jour : septembre 2026
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Sommaire
1. Éditeur du site
Le site assurance-commerce.fr est édité par Assurance Commerce.
Contact : contact@assurance-commerce.fr.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par o2switch SAS.
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site assurance-commerce.fr (textes, images, logos, graphismes, structure et mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les marques et dénominations de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La grille de lecture du comparatif (six critères, appliqués dans le même ordre à chaque assureur), les guides consacrés au local, au stock et à la perte d’exploitation, ainsi que le lexique de l’assurance professionnelle sont des créations de l’éditeur. Une citation courte, accompagnée de la source et d’un lien vers la page citée, reste libre dans les limites de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Assurance Commerce est un magazine éditorial indépendant consacré à l’assurance du local commercial et de l’exploitation : multirisque professionnelle, perte d’exploitation, stock, vitrine et bris de glace, responsabilité civile du commerçant.
Il n’est ni assureur, ni courtier, ni agent général, ni mandataire d’intermédiaire en assurance : il ne vend aucune multirisque professionnelle, n’établit aucun devis et ne perçoit aucune commission des assureurs dont il lit les conditions générales. Il n’est immatriculé à l’ORIAS à aucun titre, n’y étant pas tenu.
Les fiches du comparatif, les guides et les articles décrivent des garanties telles que les conditions générales publiques des assureurs permettent de les lire, à la date indiquée sur chaque page. Ils ne tiennent compte ni de vos conditions particulières, ni de l’activité que vous avez déclarée, ni des capitaux que vous avez souscrits : ils ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de contrat. Seuls les documents contractuels remis par votre assureur font foi.
En particulier, le montant de marge brute à assurer, la durée de la période d’indemnisation ou la valeur du stock à déclarer dépendent de vos propres comptes : aucune indication du site ne remplace ce calcul, à faire avec votre expert-comptable et votre assureur.
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité : un assureur peut modifier ses conditions à tout moment. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, dans les limites prévues par la loi.
5. D’où viennent les informations
Le comparatif et les guides s’appuient sur des documents publics : les conditions générales et documents d’information publiés par les assureurs cités, et les textes applicables, en premier lieu le Code des assurances.
Chaque assureur est lu selon les mêmes six critères, dans le même ordre. Ce qu’un contrat n’écrit pas est signalé comme absent, jamais interprété, et la date de lecture figure sur la page concernée.
6. Signaler une erreur
Une garantie mal décrite, un assureur dont les conditions ont changé, une imprécision sur la règle proportionnelle ou sur la perte d’exploitation : écrivez à contact@assurance-commerce.fr. Les corrections sont apportées à réception, et la page concernée porte alors sa nouvelle date de mise à jour.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers assurance-commerce.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas faire apparaître ses pages à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « framing »). L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.
Les liens vers les pages publiques d’assureurs ou d’organismes officiels sont donnés pour permettre de vérifier une garantie à la source ; ils ne valent ni partenariat, ni recommandation.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
Le site ne conclut aucun contrat de vente ni de service avec les consommateurs. Si tel devenait le cas, le consommateur pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
9. Contact
Pour toute question relative au site : contact@assurance-commerce.fr.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@assurance-commerce.fr (voir la politique de confidentialité).
Indépendance : Assurance Commerce ne vend aucune multirisque professionnelle et n’est lié à aucun des assureurs dont il lit les contrats : ni partenariat, ni distribution, ni affiliation, ni sponsoring, ni commission. Leurs dénominations appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont employées qu’à titre éditorial, pour désigner les contrats comparés. Le classement du comparatif est celui du site, et sa méthode est publiée.
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