Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Assurance Commerce se lit sans compte ni inscription : consulter le comparatif, les guides sur le local et la perte d’exploitation ou le lexique ne demande aucune saisie. Seul le formulaire de contact, si vous choisissez de nous écrire, recueille quelques données. Cette politique explique quelles données personnelles le site assurance-commerce.fr peut néanmoins traiter, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Sommaire

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site assurance-commerce.fr, Assurance Commerce.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@assurance-commerce.fr.

2. Données collectées

a) Données que vous nous transmettez

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, le sujet choisi, le contenu de votre message et votre accord (case cochée). La date, l’heure et l’adresse de la page d’envoi sont jointes au message ; votre adresse IP ne l’est pas.
Lorsque vous écrivez directement à l’adresse de contact : votre nom si vous l’indiquez, votre adresse e-mail, l’objet et le contenu de votre message.
Si vous créez un compte, lorsque les inscriptions sont ouvertes : votre identifiant et votre adresse e-mail ; le mot de passe n’est jamais conservé en clair.

Les messages du formulaire de contact sont transmis par e-mail à l’adresse de contact du site (contact@assurance-commerce.fr) ; ils ne sont pas enregistrés dans la base de données du site.

b) Données collectées automatiquement

Journaux techniques du serveur, tenus par l’hébergeur : adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, pages demandées, date et heure de la requête.
Aucun outil de mesure d’audience n’est installé à la date de mise à jour. Si un tel outil était ajouté, il ne recueillerait que des données pseudonymisées (pages vues, durée de visite, source de trafic), dans les conditions décrites dans la politique de cookies.

La simple lecture du site ne demande aucune donnée : ni compte, ni saisie. Le formulaire de contact ne sert que si vous choisissez de nous écrire.

3. Vos comptes et vos contrats restent chez vous

Pour poser une question sur une garantie, inutile de joindre votre bilan, votre chiffre d’affaires, votre marge brute, l’inventaire de votre stock, vos conditions particulières ou votre numéro de contrat : la réponse porte sur la lecture des conditions générales publiques, pas sur votre dossier.

Si vous transmettez quand même ces éléments, ils ne servent qu’à vous répondre et sont supprimés avec le message, dans le délai indiqué plus bas. Masquez de préférence les montants, les numéros de contrat et les coordonnées bancaires qu’ils contiennent.

4. Finalités

Répondre à vos demandes de contact.
Gérer votre compte, si vous en créez un.
Établir des statistiques d’audience, si un outil de mesure est installé.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Respecter les obligations légales de l’éditeur et de l’hébergeur.

Le site ne fait aucune mise en relation : aucune donnée n’est transmise à un assureur, un courtier ou un agent général pour établir un devis ou vous recontacter.

5. Bases légales

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), pour les cookies qui y sont soumis.
L’exécution des conditions d’utilisation (article 6.1.b), pour la gestion de votre compte.
L’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f), pour répondre à vos messages, sécuriser et améliorer le site.
Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c), notamment la conservation des données de connexion.

6. Durées de conservation

Messages reçus par le formulaire de contact ou par e-mail : 12 mois après le dernier échange, puis suppression.
Compte : tant qu’il est actif ; il est supprimé sur simple demande.
Cookies de mesure d’audience, le cas échéant : 13 mois au plus, conformément aux recommandations de la CNIL.
Journaux techniques de sécurité : 12 mois au plus.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

7. Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de l’éditeur et à l’hébergeur du site (o2switch SAS), en qualité de sous-traitant technique. Elles le seraient aussi, le cas échéant, au fournisseur de l’outil de mesure d’audience.

Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales.

L’éditeur n’opère aucun transfert de données hors de l’Union européenne. Si un prestataire situé hors de l’Union intervenait, le transfert serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
droit de rectification (article 16) ;
droit à l’effacement (article 17) ;
droit à la limitation du traitement (article 18) ;
droit à la portabilité (article 20) ;
droit d’opposition (article 21) ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les exercer, écrivez à contact@assurance-commerce.fr. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

9. Cookies

Les cookies et traceurs que le site peut déposer, et la manière de les gérer, sont décrits dans la politique de cookies.

10. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : accès à l’administration restreint aux personnes habilitées, mises à jour du logiciel, chiffrement des échanges (HTTPS).

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée, notamment pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

12. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@assurance-commerce.fr.

En bref : Assurance Commerce se lit sans compte ; le formulaire de contact est facultatif et les messages sont conservés 12 mois après le dernier échange ; aucun bilan ni contrat n’est demandé ; aucune coordonnée n’est transmise à un assureur, un courtier ou un agent.

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