Informations légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

Ces conditions fixent le cadre dans lequel assurance-commerce.fr peut être consulté : un magazine d’information sur l’assurance du local commercial et de l’exploitation, qui lit les conditions générales publiques des assureurs sans vendre de contrat, sans établir de devis et sans percevoir de commission.

Sommaire

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site assurance-commerce.fr. Toute consultation du site vaut acceptation de ces conditions.

2. Ce que le site fournit

Le site publie des contenus d’information sur l’assurance du local commercial et de l’exploitation : guides, comparatif de garanties, dossier de fond, lexique, questions fréquentes. Ces contenus sont fournis à titre informatif.

3. Ce que le site ne fournit pas

Aucun tarif, aucune estimation de prime, aucune simulation chiffrée.
Aucun conseil personnalisé : la lecture d’un contrat dépend de votre situation.
Aucune souscription, aucune modification ni résiliation de contrat.
Aucune gestion de sinistre : seul votre assureur en a la charge.

4. Exactitude et mise à jour

Les garanties décrites le sont d’après les conditions générales publiques des assureurs cités, à la date indiquée sur la page. Un assureur peut modifier ses conditions à tout moment. Seuls les documents contractuels remis par l’assureur — conditions générales, conditions particulières, document d’information — font foi.

5. Responsabilité

L’éditeur met à jour le site avec soin mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’une décision prise sur la seule foi d’un contenu publié ici. Avant toute souscription, reportez-vous aux documents contractuels et, si besoin, à un professionnel habilité.

6. Liens sortants

Le site peut renvoyer vers les pages publiques d’assureurs ou d’organismes officiels. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’en répond pas.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

À retenir : les fiches du comparatif et les guides décrivent des garanties telles que les conditions générales publiques permettent de les lire. Le montant de marge brute, la valeur du stock ou la période d’indemnisation à assurer se calculent avec vos propres comptes, votre expert-comptable et votre assureur.

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